En quoi consiste le diagnostic ERNMT ?
On entend par ERNMT l'Etat des risques naturels, miniers et technologiques. C'est un diagnostic immobilier qui rend compte des perils auxquels peut etre soumis un logement. Obligatoire, l'ERNMT s'applique dans le cas de la vente d'un bien ou de la location d'un appartement.
Les raisons de la nécessité du diagnostic ERNMT
A cause de sa situation geographique, un bien peut etre expose a certains risques. Il peut s'agir d'un peril naturel. Dans ce cas precis, l'ERNMT doit mentionner si des aleas naturels comme des inondations, des incendies se produisent souvent dans la zone du bien. Pour les risques miniers, le diagnostic doit indiquer si des accidents miniers a l'instar des effondrements sont susceptibles de surprendre les habitants de la region. Quant aux risques technologiques, l'ERNMT specifie les dangers d'explosion auxquels on peut faire face a cause de la presence d'industrie ou de centrale nucleaire dans la zone ou se situe l'habitation.
L'ERNMT est un document informatif. Il sert a porter a la connaissance de l'acheteur tous les risques lies a la vie dans le logement. Il permet d'informer aussi le locataire de tout ce qui peut entraver la vie normale dans le bien du fait de son emplacement.
Les conditions de réalisation d'un ERNMT
Le diagnostic ERNMT est un imperatif pour les vendeurs et les bailleurs. C'est un document qu'ils doivent posseder sur eux a toutes les etapes de la réalisation d'une transaction immobiliere. Que ce soit a l'etape du contrat de bail ou de l'avant-contrat de vente, le diagnostic ERNMT est obligatoire. Une fois que le bien fait partie de la zone concernee par le Plan de prévention des risques naturels previsibles (PPRNP) ou le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), c'est une obligation pour le vendeur ou le bailleur de faire realiser un ERNMT.
Tous les types de logement sont concernes par le diagnostic : bien a usage d'habitation, immeuble professionnel ou commercial, etc. Les espaces construits en dépendance a des batiments principaux devront retenir aussi l'attention du technicien. Dans tous les cas, un ERNMT se fait une fois tous les six mois.
Les donnees techniques indispensables
Selon les dispositions legales, le vendeur n'est pas oblige de faire appel a un professionnel pour realiser l'ERNMT. Mais il est conseille de proceder ainsi pour produire un rapport denue de toute faille. En effet, certaines donnees techniques, a l'instar de l'etat de sismicite, doivent etre determinees au moyen d'instruments professionnels appropries et avec une methode inaccessible a Monsieur-tout-le-monde. Il est donc capital de recourir a un diagnostiqueur de metier pour eviter les contestations qu'un diagnostic errone peut occasionner.
Ces contraintes techniques imposent le recours a un diagnostiqueur certifie et assure. En prenant cette precaution, vous etes certain de faire produire un ERNMT qui ne vous creera pas d'ennuis dans vos transactions.
Pour ce qui nous concerne a GICA Diagnostics, nos diagnostiqueurs ont les qualifications qui peuvent vous garantir l'execution d'un travail selon les normes. Nous prenons en compte toutes les reglementations a integrer dans la mise en oeuvre du diagnostic. Qu'il s'agisse des directives communales ou de recommandations prefectorales, nous les considerons dans notre travail. En outre, nous vous offrons un tarif tel qu'il conviendra a coup sur a votre budget. Contactez-nous pour en savoir plus ou pour obtenir un devis gratuit.
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