Le diagnostic gaz indispensable lors d'une vente
Le diagnostic gaz est obligatoire quand on souhaite vendre un bien. Il s'applique dans certaines conditions particulieres. Voici l'essentiel a retenir sur ce diagnostic immobilier.
Le diagnostic gaz : pourquoi ?
Le gaz est la source d'énergie principale en usage en France. Mais sa canalisation dans les demeures peut causer divers accidents domestiques pouvant aller d'une intoxication a une explosion. Ces situations dangereuses peuvent survenir si des defaillances se manifestent dans l'installation en gaz d'une habitation. C'est pourquoi, il est essentiel de proceder a un diagnostic immobilier gaz d'un logement avant sa mise en vente.
En relevant et en corrigeant les dysfonctionnements lies a l'installation, l'on apprete l'habitation a une utilisation securisee, aussi bien pour l'homme que pour les possessions materielles. Concretement, le diagnostiqueur examinera la bonne liaison des appareils au reseau de distribution, les niveaux de jointure et la conformité du dispositif aux normes en vigueur. Quelles que soient les circonstances, le document final rendant compte du diagnostic doit etre annexe au contrat de vente.
Quels sont les logements concernes ?
On peut affirmer sans restriction que tous les immeubles ne sont pas concernes par le diagnostic gaz. C'est seulement les biens destines a l'habitation de l'homme qui peuvent etre soumis a un diagnostic gaz. Parmi ces habitations, seules sont interessees celles dont les installations de gaz sont vieilles de plus de 15 ans.
Mais si les installations en gaz d'une maison ont ete renovees, une exception peut etre obtenue en ce qui les concerne. Dans ce cas precis, la possession d'un certificat Qualigaz peut remplacer le diagnostic. Mais cette faveur ne peut pas courir plus de trois ans apres les travaux de renovation.
En definitive, pour vendre une maison ou un espace personnel au sein d'une copropriete, il est imperatif de faire le diagnostic gaz ou d'avoir un certificat Qualigaz, si l'installation gaz est en place depuis 15 ans. Un diagnostic gaz regulierement etabli est valable pour une duree de trois ans.
L'intervention obligatoire d'un professionnel
Certes, certains diagnostics peuvent se faire par le proprietaire lui-meme, mais ce n'est pas le cas du diagnostic gaz. Le niveau de precision et de technicite qu'exige une telle intervention interdisent qu'on puisse la faire avec des astuces de bricolage. De plus, les risques lies a une manipulation inexperimentee du gaz sont tels qu'il vaut mieux s'en mefier.
Pour realiser l'inspection de l'installation interieure de gaz, c'est un diagnostiqueur professionnel, forme et certifie qu'il vous faut. Si vous negligez de faire le diagnostic, vous pouvez vendre le bien sans probleme. Mais vous vous exposez a des poursuites judiciaires si les defaillances de l'installation causent des prejudices aux nouveaux occupants de l'habitation.
A titre informatif, on peut mentionner que la loi Alur contraint desormais les bailleurs a joindre un diagnostic gaz a leur contrat de location.
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